1.1 Les présentes conditions générales de vente doivent être systematiquement lues par chaque acheteur avant de passer commande.
1.2 En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhesion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogue émis par LE GROUPE ABCARE , et qui n'ont qu'une valeur indicative.
1.3 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du GROUPE ABCARE prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, à defaut d'acceptation expresse, inopposable au GROUPE ABCARE quel que soit le moment où elle aura pu etre portée à sa connaissance.
1.4 Le fait que le GROUPE ABCARE ne se prévale pas a un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut-etre interpreté comme valant renonciation à se prevaloir ulterieurement de l'une quelconque des dites conditions.
2.1 Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont ete confirmées par écrit.
2.2 LE GROUPE ABCARE n'est lié par les commandes prises que sous réserve d'une confirmation.
2.3 En raison d'une situation de rupture de stock, Le GROUPE ABCARE répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.
Chaque fiche produit informe le client de son délai d'approvisionnement. En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.
3.1. C'est votre première commande, Vous n'avez pas de Numéro de client.
Vous devez impérativement passer votre commande sur notre site internet :
http://www.handicapincontinence.fr
Ou par courrier en y joignant votre règlement soit par chèque bancaire ou postal a l'ordre de GROUPE ABCARE (délai plus long), soit par Mandat Cash à l'adresse suivante:
Groupe Abcare
12 avenue Maurice Thorez
94200 Ivry sur seine
Pratique pour passer votre commande 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
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Choisissez votre mode de paiement (chèque bancaire ou postal a l'ordre du GROUPE ABCARE. (le GROUPE ABCARE se réserve le droit de s'assurer de votre solvabilité, au moyen de l'obtention d'un numèro d'autorisation bancaire auprès de votre etablissement bancaire), ou Mandat Cash, et envoyez le tout à :pour obtenir l'adresse veuillez nous contacter.
4.1 Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en consideration que si elle est parvenue par écrit avant un delai de 24 heures suivant la réception de la commande initiale.
4.2 Si LE GROUPE ABCARE n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.
4.3 LE GROUPE ABCARE se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.
5.1 Modalités:
5.1.1 Sauf accord ecrit du GROUPE ABCARE, les fais de port sont toujours à la charge de l'acheteur.
5.1.2 La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquereur soit simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expediteur ou un transporteur.
5.2 Délais
5.2.1 Les livraisons ne sont operées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. LE GROUPE ABCARE est autorisée à proceder à des livraisons de façon globale ou partielles.
5.2.2 Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du GROUPE ABCARE, des délais de 48 Heures à 30 jours ouvrés sont nécessaire concernant certains articles, ces articles ne sont fabriqués qu'à la commande uniquement, le délai indiqués sur les fiches produits ne tienne pas compte du délai de transport.
5.2.3 Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu a dommages-interêts, à retenue ni annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après une mise en demeure restée infructueuse delivrée par lettre recommandée avec avis de réception, le produit n'a pas ete livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, etre résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acheteur pourra, alors, obtenir restitution de son acompte a l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-interets.
5.2.4 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LE GROUPE ABCARE de son obligation de livrer, la guerre, l'emeute, l'incendie,les intempéries, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour elle-meme d'etre approvisionnée. LE GROUPE ABCARE tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évenements ci-dessus énumérés.
5.2.5 En toute hypothèse, la livraison dans les delais ne peut intervenir que si l'acheteur est a jour de ses obligations envers LE GROUPE ABCARE quelle qu'en soit la cause.
5.3 Risques:Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de reception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
5.4 La participation aux frais de port et d'emballage : LE GROUPE ABCARE se charge d'effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l'intermediaire de la Poste ou du transporteur GLS. Cette participation aux frais d'envoi est variable selon le poids de la commande pour un envoi en colissimo acces ou par transporteur GLS (tarif au 01.03.20011). Les frais postaux sont payés directement à la Poste ou à GLS pour votre compte par LE GROUPE ABCARE.
5.5 En cas d'absence à votre lieu de livraison, un avis de passage sera laissé par la poste ou GLS. Il sera de votre devoir de récuperer la marchandise auprès de ces services de livraison.
Le Groupe Abcare ne peut être aucunement mise en cause dans le cas de non livraison par ces services notament lorsque l'adresse fournie n'est pas correcte ou que les livreurs ne trouve pas votre adresse. Les divers coût liés à la reception des colis ne peuvent en aucun cas être réclamer au Groupe Abcare.
Les réclamations se feront alors directement auprès des services de livraisons concernés.
5.6 Le délai du transporteur est donné à titre indicatif sur le site, le Groupe Abcare ne pourra pas être mis en cause si le délai transporteur annoncé n'est pas respecté par le système de livraison choisi.
6.1 Sans prejudice des dispositions a prendre vis-a-vis du transporteur, les reclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformite du produit livre au produit commande ou au bordereau d'expedition, doivent etre formulees par ecrit dans les soixante-douze heures de l'arrivee des produits.
6.2 Il appartiendra a l'acheteur de fournir toute justification quand a la realite des vices ou anomalies constates. Il devra laisser au GROUPE ABCARE toute facilite pour proceder a la constatation de ces vices et pour y porter remede. Il s'abstiendra lui-meme d'intervenir ou de faire intervenir un tiers a cette fin.
7.1 Conformement aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous beneficiez d'un delai de sept (7) jours pour exercer votre droit de retractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalite, a l'exception, le cas echeant, des frais de retours. Nous vous remboursons alors l'integralite du montant des articles sous forme d'avoir .
Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre la facture aux marchandises retournées. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.
Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques, les produits de soins, les sous-vêtements, les culottes incontinence et couches Lavables devront nous être retournés non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le retour ou l'échange ne pourra pas être effectué.
Aucun droit de rétractation ni de retour n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Avant de renvoyer un produit vous devez impérativement nous contacter pour obtenir une autorisation de retour par email ou via le formulaire de contact, sans cette autorisation, aucune marchandise ne sera remboursée ou echangé.
A reception des retours effectués selon les procedures indiquées dans ce chapitre, un remboursement sous forme d'avoir sera généré avec un code sur le compte du client concerné qui pourra par la suite repasser une commande en utilisant ce code.
Les retours seront traités par ordre d'arrivée , la procédure de retour ayant été respectée et validée par le groupe Abcare. Le non respect de cette procédure entrenera une situation litigieuse et un retour à l'expéditeur. Bon de retour format PDF a imprimer: Bon de retour
Remarques :
- Vous êtes exoneré(e) des frais d'envoi sur votre commande-échange uniquement si vous commandez le même article (coloris et/ou taille différents). Par contre, si vous commandez un autre article, il s'agit d'une nouvelle commande ; vous devez ajouter 8,90 Euros de participation aux frais de port et d'emballage.
- Si le prix de l'article échangé est plus elevé que celui que vous retournez, joignez le paiement correspondant a la différence (par chèque bancaire ou postal, paypal ou Mandat Cash) ; vous éviterez ainsi tout retard dans le traitement de votre retour.
8.1 La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
8.2 Sont également exclus les défauts naturels ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien defectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prevue ni specifiée par LE GROUPE ABCARE.
9.1 Les produits sont fournis au prix en vigueurs au moment de la passation de la commande.
9.2 Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements francais, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge de l'acheteur.
9.3 Sauf accord écrit du GROUPE ABCARE, les frais de port sont toujours à la charge de l'acheteur.
9.4 Le groupe abcare ne fourni pas d'échantillon, notament sur les produits jetables. Nous vous proposons de pouvoir tester ces produits, qui sont proposé à la vente à l'unité. Des frais d'expédition seront également appliqués sur ces produits.
9.5 Nous proposons régulièrement des codes de réductions (avoir ou offres promotionnelle) afin de réduire votre facture finale . Ces bons de réductions se présentent sous la forme de code ou mot de passe à entrer lors de la validation de votre panier d'achat.
Ce site intègre également un système de relance client qui permet régulièrement d'envoyer des remises aux clients les plus fidèles, ces réductions sont nominatives, et , les codes promotionnels personnels sont gérés de façon aléatoire par notre module.
10.1 Une facture est etablie pour chaque livraison et delivree au moment de celle-ci, a moins qu'ait ete delivre un bon de livraison, auquel cas une facture recapitulative, se referant a tous les bons de livraison emis, sera etablie.
11.1 Modalités
Sauf convention contraire ou paiement au facteur, les règlements seront effectués comptant à la commande.
11.2 Securité et respect d'autrui
Toute commande doit etre accompagnee de son reglement total, et ne sera executee par nos soins qu'apres nous etre assures de l'identite du destinataire. De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement. C'est une garantie destinee a vous proteger.
11.3 Retard ou défaut
11.3.1 Cet ordre ne concerne que l'hypothèse ou, en vertu de l'accord des parties, le reglement n'est pas effectue comptant a la commande mais selon d'autres modalites.
11.3.2 En cas de retard de paiement, LE GROUPE ABCARE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans prejudice de toute autre voie d'action.
11.3.3 Toute somme non payee a l'echeance figurant sur la facture entraine de plein droit l'application de penalites d'un montant egal a une fois et demie le taux de l'interet legal applique par la Banque centrale europeenne a son operation de financement la plus recente majoree de sept points. Ces penalites seront exigibles sur simple demande du GROUPE ABCARE . Le montant de ces interets de retard pourra etre impute de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par l'acheteur.
11.3.4 En cas de defaut de paiement meme partiel, huit jours apres une mise en demeure restee infructueuse, la vente sera resiliee de plein droit si bon semble au GROUPE ABCARE qui pourra demander, en refere, la restitution des produits, sans prejudice de tous autres dommages-interets.
La resolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayees anterieures, quelles soient livrees ou en cours de livraison et que leur paiement soit echu ou non.
De meme, lorsque le paiement est echelonne, le non-paiement d'une seule echeance entrainera l'exigibilite immediate de la totalite de la dette, sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui precedent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immediatement exigibles si l'acheteur n'opte pas pour la resolution des commandes correspondantes.
11.3.5 A compter de la resiliation de la vente, LE GROUPE ABCARE pourra obtenir la restitution de la marchandise vendue sur simple ordonnance de refere rendue par Monsieur le President du Tribunal de Commerce de Paris. La meme decision designera un expert en vue de constater l'etat de la marchandise restituee et d'en fixer la valeur.
Sur cette base, les comptes de parties seront liquides, comptes tenu des dommages-interets incombant a l'acheteur pour resolution de la vente. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnes par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministeriels.
11.3.6 En aucun cas les paiements ne peuvent etre suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord ecrit et prealable du GROUPE ABCARE . Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilegiee de la creance, puis sur les sommes dont l'exigibilite est la plus ancienne.
12.1 Le transfert des risques sur les produits, meme en cas de vente convenue franco, a lieu des l'expedition des locaux du GROUPE ABCARE .
12.2 Il en resulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et perils de l'acheteur, auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes reserves ou d'exercer tous recours aupres des transporteurs responsables.
13.1 Toutes les marchandises du GROUPE ABCARE sont vendues sous réserve du paiement integral du prix en principal et accessoires. Le transfert de la propriété des marchandises est donc expressement subordonné au paiement integral du prix.
13.2 Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle des l'envoi des marchandises par LE GROUPE ABCARE au transfert des risques de perte ou de déterioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. L'acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés a compter de l'envoi des marchandises.
13.3 Le non-paiement, meme partiel, autorise l'entreprise GROUPE ABCARE a récuperer les marchandises chez l'acheteur apres sa mise en demeure par lettre recommandee avec avis de reception.
13.4 Tant que le prix n'aura pas ete intégralement payé, l'acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les melanger avec d'autres marchandises de même nature venant d'autres entreprises. A defaut, LE GROUPE ABCARE pourra exiger le remboursement ou reprendre celle encore en stock.
14.1 Tous les textes, ouvrages, commentaires, illustration et images reproduits sur les sites edites par LE GROUPE ABCARE sont reserves au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriete intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformement aux dispositions du Code de la propriete intellectuelle, seule est autorisee l'utilisation pour un usage prive sous reserve de dispositions differentes voire plus restrictives du Code de la propriete intellectuelle.
14.2 Toute autre utilisation est constitutive de contrefacon et sanctionnee au titre de la propriete intellectuelle sauf autorisation prealable ecrite du GROUPE ABCARE . Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
14.3 LE GROUPE ABCARE ne peut etre tenue pour responsable des erreurs de typographie ou d'impression dans ses documents.
15.1 Les parties chercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.
15.2 Sera seul competent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative a la formation ou l'execution de la commande, le Tribunal de Commerce de PARIS, a moins que l'acheteur ne prefere saisir toute autre juridiction competente.
15.3 Cette clause s'applique meme en cas de référé, de demande incidente ou de pluralite de defendeurs ou d'appel en garantie, et quelques soient le mode et les modalites de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle l'application de la presente clause.
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du GROUPE ABCARE. De plus, LE GROUPE ABCARE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LE GROUPE ABCARE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Le présent contrat est soumis au droit français.
GROUPE ABCARE SIRET: 514 656 677 00010
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